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Condamnation du directeur d’un CCAS (commune de moins de 7500 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de six employées qui ont dénoncé des propos déplacés, des menaces de blâmes, des plaisanteries sur la maladie de l’une d’elles, des punitions en les mettant dans un bureau sans téléphone ni ordinateur...

 

Pour sa défense le prévenu invoquait une cabale à son encontre pour le faire partir, déniait toute volonté punitive, et relativisait certains propos tenus selon lui sur le ton de la plaisanterie lorsque l’ambiance s’y prêtait.

 

Sans convaincre le tribunal qui le condamne à six mois d’emprisonnement avec sursis et à deux ans de privation de ses droits d’éligibilité. Au civil il est condamné à verser 2000 euros de dommages-intérêts à chacune des plaignantes.

 

https://www.lavoixdunord.fr/1081794/article/2021-10-10/harcelement-moral-ou-cabale-le-directeur-du-ccas-de-douvrin-condamne

Tag(s) : #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #CCAS, #Droit de la FPT, #RPS