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Condamnation du président d’un comité des oeuvres sociales (COS) d’une commune (plus de 10 000 habitants) pour abus de confiance.

Il lui est reproché d’avoir détourné 20 000 euros de la structure subventionnée par la commune. Les détournements ont été mis à jour alors qu’il était en arrêt maladie. Révoqué après une procédure disciplinaire, l’agent est condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et au remboursement de la somme détournée.

Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, 8 mars 2021

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement, #COS
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