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Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques.

Il lui est reproché d’avoir utilisé les identifiants qui lui avaient été attribués dans le cadre de fonctions qu’elle n’occupait plus pour accéder au logiciel des fiches de paye et d’avoir ainsi détourné 18 fiches de paye dont 6 se sont retrouvées sur les réseaux sociaux via une vidéo postée par un influenceur.

Pour sa défense la prévenue soutenait que n’importe quel collègue avait pu se connecter depuis son ordinateur, les codes s’affichant automatiquement.

L’argument n’est pas jugé convaincant par le tribunal qui la condamne à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques.

Elle devra en outre verser 1000 euros de dommages-intérêts à chacun des six agents dont la fiche de paye a été publiée sur les réseaux sociaux.

Tribunal correctionnel de Saint-Pierre, 4 mars 2021
Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement de fichiers informatiques
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