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Condamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle sur plainte d’une fonctionnaire départementale qui l’a accusé de « l’avoir embrassée et de lui avoir touché la poitrine » au cours d’un déplacement commun à l’étranger pour défendre le classement d’un site au patrimoine mondial de l’UNESCO. L’élu est définitivement condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis sans inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Figais). Il devra aussi verser 4 000 euros de dommages et intérêts à la victime, pour préjudice moral, et 2000 euros au conseil départemental.

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 janvier 2021

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Agression sexuelle
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