Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

 

Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire, qui n’avait aucun titre au sein de la mairie, pour la gestion d’un dossier dont les contours n’étaient pas arrêtés. La DGS reproche au maire de l’avoir dénigrée publiquement, d’avoir incité les agents à se mettre en grève, de lui avoir imposé des délais intenables... Pour sa défense l’élu contestait tout harcèlement et expliquait avoir fait le tampon entre les agents et la DGS, et fait son devoir en saisissant le CHSCT. Le maire est condamné à trois mois d’emprisonnement. Au civil, il est condamné à verser sur ses deniers personnels 15 000 euros de dommages-intérêts à la plaignante en réparation de son préjudice.

Tribunal correctionnel de Bastia, 19 janvier 2021

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral
Partager cet article
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :