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Condamnation d’un agent (commune de moins de 10 000 habitants) pour menaces et outrage sur plainte de plusieurs élus et agents de la collectivité. Sur son compte Facebook il a nommément désigné des élus et des agents de la commune en les menaçant (soulignant qu’il savait très bien manier une arme) et en les injuriant.

Vivant mal son arrêt maladie consécutif à son addiction à l’alcool, il a reconnu les faits expliquant qu’il était alcoolisé lorsqu’il a posté les messages.

Il est condamné à six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans et à 500€ d’amende. Il devra en outre verser à chacun des neuf plaignants la somme de 300€ pour leur préjudice moral et une somme globale de 750€ pour les frais de justice.

Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 1er avril 2021
Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Menace, #Outrage